Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de référencement, de netlinking et de services associés proposées sur le site Refzone.tn. Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.
Article 2 – Acceptation des conditions
La validation d’une commande sur Refzone.tn vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune commande ne pourra être confirmée sans cette acceptation préalable.
Article 3 – Responsabilités du client
3.1 Contenu éditorial
Le client est entièrement responsable du contenu de son site Internet, y compris les textes, images, liens, et tout autre élément publié.
3.2 Propriété intellectuelle
Le client déclare être titulaire de l’ensemble des droits nécessaires (droits d’auteur, droits d’exploitation, marques, licences, etc.) sur le site qu’il souhaite faire référencer. Aucune responsabilité de Refzone.tn ne pourra être engagée en cas de violation.
Article 4 – Sites non autorisés
Sont formellement interdits les sites comportant, en tout ou en partie, des contenus liés aux domaines suivants :
- Pornographie, nudité explicite, rencontres sexuelles, LGBT+
- Alcool, voyance, ésotérisme, jeux d’argent, paris sportifs, casinos, poker
- Drogues, cannabis, CBD, médicaments, substances contrôlées
- Contenus politiques ou religieux sensibles
- Espionnage, piratage informatique, hacking, contenus illégaux
En cas de non-respect, la commande sera automatiquement annulée sans remboursement possible.
👉 Voir notre politique de remboursement
Article 5 – Communication et livraison
Le client s’engage à fournir une adresse e-mail valide et accessible. Cette adresse est utilisée pour :
- L’envoi des rapports de référencement
- La transmission de documents liés à la commande
- Toute communication administrative ou technique
Aucun autre canal (téléphone, réseaux sociaux, etc.) n’est utilisé par Refzone.tn pour la transmission des documents officiels.
Article 6 – Disponibilité des services
Refzone.tn s’efforce d’assurer une disponibilité continue de ses services. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en cas de :
- Maintenance technique
- Panne réseau ou serveur
- Cas de force majeure (catastrophe naturelle, conflit, etc.)
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de suspension temporaire indépendante de notre volonté.
Article 7 – Modification après soumission
Une fois le site soumis pour référencement, toute modification du contenu ou de l’URL entraîne une nouvelle soumission nécessitant une commande complémentaire payante.
Article 8 – Tarification et facturation
Tous les prix affichés sur Refzone.tn sont nets, fermes et sans frais cachés.
Le client est tenu de vérifier attentivement le contenu de la prestation avant validation. En cas de doute, il est invité à contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@refzone.tn .
Article 9 – Confidentialité et protection des données
Refzone.tn s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles du client conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
👉 Consulter notre politique de confidentialité
Article 10 – Conditions spécifiques au netlinking
10.1 Publication et durée
Dans le cadre de ses services de netlinking, Refzone.tn publie les contenus incluant les liens du client sur un réseau de sites partenaires pour une durée indéterminée. Toutefois, Refzone.tn garantit contractuellement une présence minimale de trois (3) ans pour chaque lien et contenu publié.
10.2 Limite de surveillance
Refzone.tn n’a pas la capacité technique de surveiller en continu l’ensemble des publications clients sur ses sites partenaires.
Il est donc de la responsabilité du client de vérifier régulièrement la présence de ses liens pendant la période de garantie.
10.3 Réactivation ou remplacement
Si un lien venait à disparaître durant la période garantie de 3 ans, Refzone.tn s’engage, sur simple demande :
À réactiver le lien sur le site d’origine si celui-ci est toujours disponible,
Ou à le republier sur un site équivalent, en fonction des disponibilités du moment.
10.4 Expiration de la garantie
Au-delà de la période garantie de trois ans, Refzone.tn se réserve le droit de ne plus assurer la réactivation ou le remplacement des liens supprimés.
Article 11 – Force majeure
Refzone.tn ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de fournir le service dû à un événement de force majeure tel que défini par la législation tunisienne.